La France et l'Union européenne : institutions et citoyenneté européenne

La construction européenne est née de la volonté de garantir la paix après les deux guerres mondiales :

Les étapes clés :

• Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères
• Propose de mettre en commun la production de charbon et d'acier
• Le 9 mai est devenu la Journée de l'Europe

• Création de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l'acier)
• 6 pays fondateurs : France, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg

• Création de la CEE (Communauté économique européenne)
• Création d'Euratom (énergie atomique)
• Objectif : marché commun

• Création de l'Union européenne
• Citoyenneté européenne
• Préparation de l'euro

• Mise en circulation des pièces et billets en euros
• Remplace le franc français (et autres monnaies nationales)

• Réforme des institutions
• Création du poste de Président du Conseil européen

Aujourd'hui :
L'UE compte 27 États membres (après le Brexit du Royaume-Uni en 2020).

L'Union européenne fonctionne avec plusieurs institutions complémentaires :

• Siège à Strasbourg (France) - sessions plénières
• Bureaux à Bruxelles et Luxembourg
• 705 députés élus au suffrage universel direct (tous les 5 ans)
• Vote les lois européennes et le budget
• La France élit 79 députés européens

• Réunit les chefs d'État et de gouvernement des 27 pays
• Définit les grandes orientations politiques
• Présidé par un Président élu pour 2,5 ans (renouvelable)
• Se réunit à Bruxelles

• Réunit les ministres des 27 pays selon les thèmes
• Adopte les lois avec le Parlement
• Siège à Bruxelles

• Siège à Bruxelles
• 27 commissaires (1 par pays) dont un Président
• Propose les lois, veille à leur application
• Gardienne des traités

• Siège à Luxembourg
• Interprète le droit européen
• Veille à son application uniforme

• Siège à Francfort (Allemagne)
• Gère l'euro et la politique monétaire
• Indépendante des gouvernements

À retenir : Strasbourg accueille le Parlement européen et le Conseil de l'Europe (47 pays, droits de l'Homme).

La citoyenneté européenne confère des droits supplémentaires à tous les ressortissants des pays membres :

Définition :
Est citoyen européen toute personne ayant la nationalité d'un État membre de l'UE. La citoyenneté européenne s'ajoute à la citoyenneté nationale, elle ne la remplace pas.

Les droits du citoyen européen :

• Circuler librement dans tous les pays de l'UE
• Séjourner dans n'importe quel pays membre
• Travailler sans permis de travail dans l'UE
• S'installer dans le pays de son choix

• Voter et être élu aux élections municipales et européennes dans son pays de résidence
• Droit de pétition au Parlement européen
• Saisir le Médiateur européen

• Protection diplomatique par les ambassades de tout pays de l'UE si son propre pays n'est pas représenté

• 27 pays (dont 23 de l'UE) sans contrôle aux frontières intérieures
• Libre circulation des personnes
• Contrôles aux frontières extérieures communes
• Créé par les accords de Schengen (1985, Luxembourg)

Important pour le test civique :
La naturalisation française vous confère automatiquement la citoyenneté européenne et tous ces droits.

La France est un acteur majeur de la construction et du fonctionnement de l'Union européenne :

Pays fondateur :
La France fait partie des 6 pays fondateurs (1951-1957) avec l'Allemagne, l'Italie et les pays du Benelux.

• 2e pays le plus peuplé de l'UE (après l'Allemagne)
• 2e économie de l'UE
• Membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU
• Puissance nucléaire

• Robert Schuman - Père fondateur, déclaration de 1950
• Jean Monnet - Premier président de la CECA
• Jacques Delors - Président de la Commission (1985-1995), Acte unique, euro
• Valéry Giscard d'Estaing - A présidé la Convention sur la Constitution européenne

• Moteur de la construction européenne
• Réconciliation après les guerres mondiales
• Traité de l'Élysée (1963) - Coopération franco-allemande
• Traité d'Aix-la-Chapelle (2019) - Renforce la coopération

• Siège du Parlement européen (sessions plénières)
• Siège du Conseil de l'Europe (47 pays, droits de l'Homme)
• Siège de la Cour européenne des droits de l'Homme
• Symbole de la réconciliation franco-allemande

L'euro est la monnaie unique de 20 pays de l'Union européenne (zone euro) :

• 1992 - Traité de Maastricht prévoit la monnaie unique
• 1999 - Création de l'euro (monnaie virtuelle pour les marchés)
• 1er janvier 2002 - Mise en circulation des billets et pièces
• En France, l'euro a remplacé le franc français

Les pays de la zone euro (20 pays) :
Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Croatie, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie.

• Symbole : €
• Géré par la Banque centrale européenne (BCE) à Francfort
• Billets identiques dans tous les pays
• Pièces : face commune + face nationale spécifique à chaque pays

• Plus de frais de change entre pays de la zone
• Comparaison des prix facilitée
• Stabilité monétaire
• Renforcement des échanges commerciaux

• Le franc français a été remplacé par l'euro le 1er janvier 2002
• 1 euro = 6,55957 francs (taux de conversion fixe)
• La BCE est indépendante des gouvernements