Les institutions françaises organisent les pouvoirs de l'État et garantissent le fonctionnement de la démocratie. Président, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel : découvrez comment fonctionne la Ve République.
Dans cet article (5)
Le Président de la République
Chef de l'État
Le Président de la République est le chef de l'État français. Il incarne l'autorité de l'État et veille au respect de la Constitution.
Élection et mandat
- Élu au suffrage universel direct (tous les citoyens votent)
- Mandat de 5 ans (quinquennat depuis 2002)
- Rééligible une seule fois (maximum 2 mandats)
Pouvoirs du Président
Pouvoirs propres :
- Nommer le Premier ministre
- Dissoudre l'Assemblée nationale
- Organiser un référendum
- Saisir le Conseil constitutionnel
- Exercer les pouvoirs exceptionnels (article 16)
Pouvoirs partagés (avec le Premier ministre) :
- Nommer les ministres
- Signer les ordonnances et décrets
- Accréditer les ambassadeurs
Chef des armées
Le Président est le chef des armées. Il dispose du pouvoir de déclencher la force nucléaire.
Résidence officielle
Le palais de l'Élysée (Paris) est la résidence officielle du Président depuis 1848.
Le Gouvernement et le Premier ministre
Le Premier ministre
- Nommé par le Président de la République
- Dirige l'action du gouvernement
- Responsable devant l'Assemblée nationale
- Résidence officielle : Hôtel de Matignon
Rôle du Premier ministre
- Coordonner le travail des ministres
- Assurer l'exécution des lois
- Exercer le pouvoir réglementaire
- Proposer les lois au Parlement
Le Gouvernement
Le Gouvernement est composé :
- Du Premier ministre
- Des ministres d'État (rang protocolaire supérieur)
- Des ministres
- Des ministres délégués et secrétaires d'État
Responsabilité du Gouvernement
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale :
- Motion de censure : l'Assemblée peut renverser le Gouvernement
- Question de confiance : le Premier ministre engage sa responsabilité
Conseil des ministres
Réunion hebdomadaire (mercredi) présidée par le Président de la République. C'est là que sont adoptés les projets de loi et décrets importants.
Le Parlement : Assemblée nationale et Sénat
Un Parlement bicaméral
Le Parlement français comprend deux chambres :
- L'Assemblée nationale (chambre basse)
- Le Sénat (chambre haute)
L'Assemblée nationale
- 577 députés élus au suffrage universel direct
- Mandat de 5 ans
- Siège au Palais Bourbon (Paris)
- Vote les lois et contrôle le Gouvernement
- Peut renverser le Gouvernement (motion de censure)
Le Sénat
- 348 sénateurs élus au suffrage indirect
- Élus par les grands électeurs (élus locaux)
- Mandat de 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans)
- Siège au Palais du Luxembourg (Paris)
- Représente les collectivités territoriales
Le processus législatif
- Dépôt du projet (Gouvernement) ou proposition de loi (parlementaires)
- Examen en commission
- Débat et vote en séance plénière
- Navette entre Assemblée et Sénat
- En cas de désaccord : l'Assemblée a le dernier mot
- Promulgation par le Président
Sessions parlementaires
- Session ordinaire : octobre à juin
- Sessions extraordinaires possibles
Les autres institutions de la République
Le Conseil constitutionnel
- Vérifie la conformité des lois à la Constitution
- 9 membres nommés pour 9 ans (+ anciens Présidents de droit)
- Valide les élections présidentielles et législatives
- Siège au Palais-Royal
Le Conseil d'État
- Plus haute juridiction administrative
- Conseille le Gouvernement sur les projets de loi
- Juge les litiges contre l'administration
La Cour de cassation
- Plus haute juridiction judiciaire
- Vérifie la bonne application du droit
- Ne rejuge pas les faits
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)
- Assemblée consultative
- Représente la société civile
- Donne des avis sur les projets de loi
Le Défenseur des droits
- Autorité indépendante
- Défend les droits des citoyens face à l'administration
- Lutte contre les discriminations
Les collectivités territoriales
- Communes (maires)
- Départements (présidents de conseil départemental)
- Régions (présidents de conseil régional)
Questions fréquentes
Qui vote les lois en France ?
Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) vote les lois. En cas de désaccord persistant, l'Assemblée nationale a le dernier mot.
Le Président peut-il gouverner seul ?
Non, le Président partage le pouvoir exécutif avec le Premier ministre et le Gouvernement. En période de cohabitation, le Premier ministre a une grande autonomie.
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Comment fonctionne la Ve République
Le Président, le Gouvernement et le Parlement expliqués
Sources officielles et références
- Élysée - La présidence de la RépubliqueSource officielleRôle et pouvoirs du Président de la République
- Assemblée nationale - Rôle et pouvoirsSource officielleFonctionnement de l'Assemblée nationale
- Sénat - Rôle et fonctionnementSource officielleMission et organisation du Sénat
- Conseil constitutionnel - PrésentationSource officielleLe gardien de la Constitution
Cet article explique les règles générales, à la date indiquée. Pour votre situation personnelle, adressez-vous à votre préfecture, à un avocat, à une association agréée comme La Cimade ou au Défenseur des droits.
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