Les institutions françaises expliquées simplement : guide 2025

Chef de l'État
Le Président de la République est le chef de l'État français. Il incarne l'autorité de l'État et veille au respect de la Constitution.

Élection et mandat

• Élu au suffrage universel direct (tous les citoyens votent)
• Mandat de 5 ans (quinquennat depuis 2002)
• Rééligible une seule fois (maximum 2 mandats)

Pouvoirs du Président
Pouvoirs propres :

• Nommer le Premier ministre
• Dissoudre l'Assemblée nationale
• Organiser un référendum
• Saisir le Conseil constitutionnel
• Exercer les pouvoirs exceptionnels (article 16)

Pouvoirs partagés (avec le Premier ministre) :

• Nommer les ministres
• Signer les ordonnances et décrets
• Accréditer les ambassadeurs

Chef des armées
Le Président est le chef des armées. Il dispose du pouvoir de déclencher la force nucléaire.

Résidence officielle
Le palais de l'Élysée (Paris) est la résidence officielle du Président depuis 1848.

Le Premier ministre

• Nommé par le Président de la République
• Dirige l'action du gouvernement
• Responsable devant l'Assemblée nationale
• Résidence officielle : Hôtel de Matignon

Rôle du Premier ministre

• Coordonner le travail des ministres
• Assurer l'exécution des lois
• Exercer le pouvoir réglementaire
• Proposer les lois au Parlement

Le Gouvernement
Le Gouvernement est composé :

• Du Premier ministre
• Des ministres d'État (rang protocolaire supérieur)
• Des ministres
• Des ministres délégués et secrétaires d'État

Responsabilité du Gouvernement
Le Gouvernement est responsable devant l'Assemblée nationale :

• Motion de censure : l'Assemblée peut renverser le Gouvernement
• Question de confiance : le Premier ministre engage sa responsabilité

Conseil des ministres
Réunion hebdomadaire (mercredi) présidée par le Président de la République. C'est là que sont adoptés les projets de loi et décrets importants.

Un Parlement bicaméral
Le Parlement français comprend deux chambres :

1. 1L'Assemblée nationale (chambre basse)
2. 2Le Sénat (chambre haute)

L'Assemblée nationale

• 577 députés élus au suffrage universel direct
• Mandat de 5 ans
• Siège au Palais Bourbon (Paris)
• Vote les lois et contrôle le Gouvernement
• Peut renverser le Gouvernement (motion de censure)

Le Sénat

• 348 sénateurs élus au suffrage indirect
• Élus par les grands électeurs (élus locaux)
• Mandat de 6 ans (renouvelé par moitié tous les 3 ans)
• Siège au Palais du Luxembourg (Paris)
• Représente les collectivités territoriales

Le processus législatif

1. 1Dépôt du projet (Gouvernement) ou proposition de loi (parlementaires)
2. 2Examen en commission
3. 3Débat et vote en séance plénière
4. 4Navette entre Assemblée et Sénat
5. 5En cas de désaccord : l'Assemblée a le dernier mot
6. 6Promulgation par le Président

Sessions parlementaires

• Session ordinaire : octobre à juin
• Sessions extraordinaires possibles

Le Conseil constitutionnel

• Vérifie la conformité des lois à la Constitution
• 9 membres nommés pour 9 ans (+ anciens Présidents de droit)
• Valide les élections présidentielles et législatives
• Siège au Palais-Royal

Le Conseil d'État

• Plus haute juridiction administrative
• Conseille le Gouvernement sur les projets de loi
• Juge les litiges contre l'administration

La Cour de cassation

• Plus haute juridiction judiciaire
• Vérifie la bonne application du droit
• Ne rejuge pas les faits

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE)

• Assemblée consultative
• Représente la société civile
• Donne des avis sur les projets de loi

Le Défenseur des droits

• Autorité indépendante
• Défend les droits des citoyens face à l'administration
• Lutte contre les discriminations

Les collectivités territoriales

• Communes (maires)
• Départements (présidents de conseil départemental)
• Régions (présidents de conseil régional)