Suis-je concerné par l'examen civique ?
Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique conditionne la carte de séjour pluriannuelle, la carte de résident et la naturalisation. Mais tout le monde n'est pas concerné. Remplissez le formulaire ci-dessous pour obtenir une réponse motivée.
Ce simulateur donne une indication fondée sur les textes en vigueur. Il ne remplace pas une réponse officielle : en cas de doute, faites confirmer votre situation par votre préfecture.
Moins d'une minute
Un formulaire court : 3 à 4 champs à renseigner.
Critères officiels
Décret du 15 juillet 2025, CESEDA et fiche Service-Public F39530.
Réponse motivée
Chaque résultat cite les règles qui le fondent.
Ce que le simulateur prend en compte
L'obligation d'examen civique dépend de quatre facteurs, et l'ordre dans lequel on les examine change la réponse. Votre nationalité d'abord — les ressortissants européens sont hors champ, les Algériens relèvent de l'accord de 1968. Votre démarche ensuite : le séjour et la nationalité obéissent à des règles opposées. La mention de votre titre pour une carte pluriannuelle, car seuls les titres soumis au contrat d'intégration républicaine sont visés. Enfin les dispenses personnelles : 65 ans révolus, protection internationale, état de santé.
Le piège le plus fréquent tient en une phrase : une dispense accordée pour le titre de séjour ne vaut jamais pour la naturalisation. La nationalité relève du code civil, auquel ni le statut de réfugié ni l'accord franco-algérien ne font échapper.