Décret de naturalisation : comment savoir si votre nom y est, et que faire ensuite ?

Qu'est-ce qu'un décret de naturalisation ?

La naturalisation, c'est la décision de l'État qui donne la nationalité française à une personne étrangère qui l'a demandée. Cette décision prend la forme d'un décret : un texte signé par le gouvernement. Il est ensuite publié au Journal officiel, le journal où l'État publie ses lois et ses décisions.

Un même décret contient souvent les noms de nombreuses personnes. Vos enfants mineurs peuvent y figurer avec vous. Ils deviennent français si leur nom est écrit dans le décret (service-public, F2213). Notre article sur l'effet collectif pour les enfants détaille les conditions.

Comment savoir si votre nom est dans le décret ?

Vous n'avez pas à lire le Journal officiel chaque jour. Si vous vivez en France, vous êtes prévenu par mail après la publication de votre décret. Si vous n'avez pas donné d'adresse mail dans votre dossier, vous recevez un courrier (service-public, F2213). Si vous vivez à l'étranger, vous recevez un courrier.

Si vous avez déposé votre demande en ligne, regardez aussi votre compte sur l'ANEF. L'ANEF, c'est le site officiel du ministère de l'Intérieur pour les démarches des étrangers. Depuis le 1er février 2023, la date de publication de votre décret y figure (service-public, F33626).

• !Ne payez jamais un site privé qui promet de « chercher votre nom » dans le Journal officiel : la démarche officielle est gratuite.
• !Un mail qui vous demande de l'argent ou vos codes ANEF pour « débloquer » votre décret est une arnaque. Notre page sur les arnaques visant les étrangers en décrit d'autres.

Comment télécharger votre décret au Journal officiel ?

Légifrance est le site officiel qui publie le droit français et le Journal officiel. Les décrets de naturalisation y sont, depuis 1924. Mais il faut connaître la date de publication au Journal officiel : on ne cherche pas par son nom (service-public, F33626).

1. Trouvez la date de publication : dans votre compte ANEF depuis février 2023, ou sur l'ampliation pour un décret plus ancien. L'ampliation, c'est la copie officielle du décret envoyée par courrier ou par mail.
2. Sur Légifrance, entrez cette date dans l'encart « Rechercher un JO ».
3. Pour un décret publié en 2016 ou après, cliquez sur « Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé) ».
4. Répondez au test de sécurité, puis cliquez sur « Consulter le document ». Enregistrez le fichier.

Pour un décret publié depuis 2004, le document téléchargé a une valeur officielle : aucune copie certifiée n'est nécessaire (F33626). Vous avez perdu la date d'un décret d'avant février 2023 ? Demandez-la au ministère de l'Intérieur. Service-public donne l'adresse mail : sdanf-brupi-communications@interieur.gouv.fr.

Qu'est-ce que la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté ?

C'est une réunion organisée par le préfet, le représentant de l'État dans votre département. Le Code civil prévoit qu'elle a lieu dans un délai de six mois après l'acquisition de la nationalité (article 21-28). Les députés et sénateurs du département y sont invités.

On vous y remet un dossier d'accueil. Il contient une lettre du président de la République et la charte des droits et devoirs du citoyen français. Il contient aussi la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, des extraits de la Constitution et l'hymne national. Selon la préfecture, on peut aussi vous remettre vos actes d'état civil (service-public, F15868).

Si vous êtes salarié, vous pouvez prendre au moins une demi-journée pour y aller, sans perdre de congés payés. Votre conjoint aussi (F15868). Pour une question sur votre invitation, le Centre de contact citoyens Nationalité française répond au 0806 001 620, du lundi au vendredi de 9 h à 17 h.

Comment obtenir votre acte de naissance français ?

Si vous êtes né à l'étranger, votre acte de naissance français est tenu par le Service central d'état civil (SCEC), à Nantes. C'est le service du ministère des Affaires étrangères qui garde l'état civil des Français nés hors de France. Il ne reçoit pas de public (service-public, F1427).

Vous pouvez demander une copie en ligne, avec le service officiel de service-public, ou par courrier. La demande est gratuite. Par courrier, la réponse prend environ 30 jours. Si vous voyez une erreur sur votre acte, écrivez au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (F2213).

Quelles démarches faire une fois français ?

• ✓La carte d'identité et le passeport. Vous pouvez les demander dès que vous êtes français, pour vous et pour vos enfants devenus français avec vous (F2213). La carte d'identité est gratuite. Vous pouvez la demander dans n'importe quelle mairie équipée, souvent sur rendez-vous (F1341).
• ✓Le recensement. Le recensement, c'est l'inscription obligatoire des jeunes Français à la mairie, pour la journée défense et citoyenneté. Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois qui suit (F2213).
• ✓Les listes électorales. Une personne devenue française depuis 2019 est inscrite automatiquement (F1367). Vérifiez votre inscription avant une élection : notre guide du droit de vote explique comment.
• ✓Votre autre nationalité. La France accepte la double nationalité, mais certains pays retirent la leur. Lisez notre article sur la double nationalité avant toute démarche auprès de votre consulat.

Et si la réponse est un refus ou un ajournement ?

Un ajournement, c'est une décision qui reporte votre naturalisation à plus tard, avec un délai fixé. Contre un refus ou un ajournement, vous avez 2 mois après la notification pour un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Si vous avez déposé en ligne, faites ce recours avec le formulaire de votre espace ANEF (F2213).

Si la réponse reste négative, ou sans réponse après 4 mois, vous avez 2 mois pour saisir le tribunal administratif de Nantes (le juge des litiges avec l'administration). Pour votre cas précis, demandez conseil à un avocat ou à une association d'aide aux étrangers. Notre article sur le refus de naturalisation détaille ces recours.