Démarches Ameli 2026 : le guide complet pour les étrangers

Avant toute démarche, situez-vous. Le système français distingue plusieurs régimes selon votre situation.

La PUMa — Protection universelle maladie 🏥
C'est le régime de droit commun. Vous y avez droit si vous résidez en France de manière stable et régulière :

• Stable : vous résidez en France depuis plus de 3 mois de façon ininterrompue (certaines situations ouvrent les droits immédiatement, voir ci-dessous) ;
• Régulière : vous détenez un titre de séjour en cours de validité, un récépissé, ou tout document attestant de la régularité de votre séjour.

Les cas d'ouverture immédiate, sans attendre 3 mois ⚡
La condition de 3 mois ne s'applique pas si vous êtes :

• 💼 Salarié ou travailleur indépendant en France — votre affiliation découle de votre activité, dès l'embauche ;
• 🎓 Étudiant inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur ;
• 👶 Mineur ;
• 🛡️ Demandeur d'asile, réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire ;
• 👨‍👩‍👧 Ayant droit d'une personne déjà affiliée (dans certains cas familiaux).

Si vous êtes en situation irrégulière → ce n'est pas la Sécurité sociale mais l'AME (Aide médicale de l'État) qui s'applique. Voir la section dédiée plus bas.

Si vous venez d'un pays de l'UE/EEE/Suisse → votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) vous couvre pour les soins temporaires. Pour une installation durable, vous basculez sur le régime français.

💡 Le point qui débloque beaucoup de situations : si vous travaillez, même à temps partiel, même depuis peu, vous n'avez pas à attendre 3 mois. Votre employeur déclare votre embauche, ce qui déclenche votre affiliation. Beaucoup de nouveaux arrivants attendent inutilement.

C'est la clé de tout le reste. Sans numéro de sécurité sociale, pas de compte ameli, pas de carte Vitale, pas de remboursement.

Le formulaire de référence : le Cerfa S1106, intitulé « Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie ». Il se télécharge sur ameli.fr ou se retire à l'accueil de votre CPAM.

Les pièces à joindre — la liste qui fait la différence :

• 📄 Le formulaire S1106 complété et signé
• 🪪 Une pièce d'identité (passeport)
• 🛂 Votre titre de séjour en cours de validité, votre récépissé, ou votre VLS-TS validé
• 🏠 Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (quittance de loyer, facture d'énergie, attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité de l'hébergeant)
• 👶 Votre acte de naissance, en original avec traduction assermentée si nécessaire
• 🏦 Un RIB à votre nom
• 💼 Le cas échéant : contrat de travail, bulletins de salaire, certificat de scolarité

⚠️ L'acte de naissance est le point de blocage n° 1. Il doit être traduit par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'appel française — une traduction ordinaire est refusée. Comptez plusieurs semaines et 30 à 60 € par document. Lancez cette démarche en premier, avant même de constituer le reste du dossier.

Où déposer : à la CPAM de votre lieu de résidence, par courrier ou au guichet. Gardez une copie complète de tout ce que vous envoyez, et privilégiez le recommandé avec accusé de réception.

📌 Si vous êtes salarié, votre employeur effectue la déclaration préalable à l'embauche, qui peut déclencher l'attribution d'un numéro. Vérifiez auprès de votre service RH avant de déposer un dossier en doublon.

C'est la subtilité qui déroute le plus, et personne ne l'explique clairement.

Temps 1 — Le numéro provisoire (NIA) 🕐
Dès l'enregistrement de votre dossier, la CPAM vous attribue un numéro d'identification d'attente (NIA). Il commence généralement par 7 ou 8. Il est valable jusqu'à environ neuf mois.

Avec ce numéro provisoire :

• ✅ Vos droits peuvent être ouverts et vos soins remboursés
• ✅ Vous pouvez obtenir une attestation de droits
• ❌ Vous ne pouvez pas encore commander de carte Vitale
• ❌ La création du compte ameli peut être refusée

Temps 2 — Le numéro définitif ✅
Votre état civil est transmis à l'INSEE, qui vérifie et attribue votre numéro définitif (le NIR à 15 chiffres, commençant par 1 pour les hommes et 2 pour les femmes). C'est ce numéro qui ouvre l'accès au compte ameli et à la carte Vitale.

Les délais réels, sans enjolivement :

Pour les personnes nées à l'étranger, la vérification INSEE est plus longue : les délais dépassant six mois ne sont pas rares, surtout si l'acte de naissance présente la moindre discordance (orthographe du nom, date, lieu).

🎯 Ce qu'il faut retenir absolument : n'attendez pas votre numéro définitif pour vous faire soigner. Dès que vos droits sont ouverts, même sous numéro provisoire, demandez une attestation de droits à votre CPAM. Ce document suffit chez le médecin et en pharmacie pour bénéficier du tiers payant. C'est l'erreur la plus coûteuse du parcours : des gens avancent des centaines d'euros pendant des mois alors qu'ils avaient déjà des droits.

Une fois votre numéro définitif obtenu, ouvrez votre compte : c'est là que tout se pilote.

La création, étape par étape :

1. 1Rendez-vous sur ameli.fr et cliquez sur « Créer un compte »
2. 2Renseignez votre numéro de sécurité sociale (15 chiffres) et votre date de naissance
3. 3Saisissez votre code postal
4. 4Vous recevez un code provisoire par courriel ou SMS
5. 5Définissez votre mot de passe définitif

Vous pouvez aussi vous connecter via FranceConnect si vous disposez déjà d'un compte impots.gouv.fr, ANTS ou l'Assurance retraite.

Ce que vous y faites concrètement :

• 📄 Télécharger votre attestation de droits (rubrique « Mes démarches » ou « Mes documents »)
• 💶 Suivre vos remboursements en temps réel
• 💳 Commander ou suivre votre carte Vitale (« Mes démarches → Vos cartes »)
• 👨‍⚕️ Déclarer votre médecin traitant
• 🏦 Mettre à jour votre RIB et votre adresse
• ✉️ Contacter votre CPAM par messagerie sécurisée — c'est le canal le plus efficace, bien plus que le 36 46

Si la création échoue ⚠️
Le motif le plus fréquent est que vous utilisez encore un numéro provisoire, ou que vos données (nom, date de naissance) ne correspondent pas exactement à celles enregistrées par la CPAM. Une différence d'accent ou un nom composé mal saisi suffit. Dans ce cas, contactez directement votre CPAM pour faire corriger votre état civil.

Ne confondez pas avec « Mon espace santé » 🗂️
Ce sont deux services distincts : ameli gère vos droits et vos remboursements ; Mon espace santé est votre carnet de santé numérique (documents médicaux, résultats d'analyses, messagerie avec les soignants). Les deux sont utiles, et l'un n'ouvre pas l'autre.

Pour déclarer votre médecin traitant et comprendre le parcours de soins, voir notre guide Médecin traitant et Sécurité sociale pour les étrangers.

La carte Vitale n'ouvre pas vos droits — elle les atteste et automatise vos remboursements.

Obtenir votre première carte 💳
Elle se commande depuis votre compte ameli, ou vous est envoyée automatiquement après validation de votre dossier. Il faut fournir une photo d'identité et une pièce d'identité. Comptez 2 à 8 semaines de délai, suivi possible dans « Mes démarches → Vos cartes ».

L'application carte Vitale (apCV) 📱
Depuis mars 2025, l'application carte Vitale est disponible dans toute la France pour les assurés majeurs, via France Identité. En 2026, elle intègre aussi les informations de votre mutuelle, ce qui permet la télétransmission directe de la part complémentaire chez les professionnels équipés.

Elle nécessite un titre d'identité compatible avec France Identité — ce qui la rend, en pratique, difficilement accessible à une partie des ressortissants étrangers. La carte physique reste donc la voie principale.

Mettre à jour votre carte 🔄
À faire au moins une fois par an, et surtout après tout changement de situation (déménagement, naissance, changement de régime, nouvelle mutuelle). Deux moyens :

• Dans une pharmacie, en insérant la carte dans la borne verte (possible depuis novembre 2025) ;
• Dans une borne en CPAM.

Une carte non mise à jour entraîne des refus de tiers payant et des remboursements incorrects.

Carte perdue ou volée 🚨
Déclarez-la immédiatement depuis votre compte ameli ou au 36 46, puis commandez-en une nouvelle. En attendant, votre attestation de droits prend le relais.

💡 Le réflexe qui vous évite d'avancer les frais : téléchargez votre attestation de droits maintenant, imprimez-la et gardez-en une copie sur votre téléphone. Elle fait foi auprès de tous les professionnels de santé et vaut carte Vitale pour le tiers payant, y compris pendant les semaines d'attente de la carte physique.

Une fois vos droits ouverts, voici la mécanique.

Le principe du parcours de soins 🩺
Déclarez un médecin traitant : c'est ce qui conditionne le taux de remboursement normal. Sans médecin traitant déclaré, ou en consultant directement un spécialiste sans passer par lui, votre remboursement est fortement minoré. La déclaration est gratuite et se fait en ligne depuis votre compte ameli, ou sur formulaire signé par le médecin.

Les deux étages du remboursement :

1. 1🏥 L'Assurance Maladie rembourse une part du tarif de convention
2. 2🛡️ Votre mutuelle (complémentaire santé) prend tout ou partie du reste

Reste à votre charge la participation forfaitaire et les éventuels dépassements d'honoraires, qui ne sont pas remboursés par la Sécurité sociale.

Avec ou sans carte Vitale : la vraie différence ⏳

• Avec carte Vitale (ou tiers payant via attestation) : télétransmission automatique, remboursement en 3 à 5 jours ouvrés
• Avec feuille de soins papier : vous avancez les frais, vous envoyez la feuille à votre CPAM, et le remboursement peut prendre jusqu'à 30 jours

Vérifier vos remboursements 💶
Tout est visible dans votre compte ameli, rubrique « Mes paiements », en général sous 48 h après la transmission. Vérifiez que votre RIB est à jour — un RIB erroné est la cause la plus fréquente de remboursements qui « n'arrivent pas ».

En cas d'erreur ou d'absence de remboursement : passez par la messagerie sécurisée de votre compte ameli, en joignant les justificatifs. C'est plus rapide et surtout cela laisse une trace écrite datée, contrairement à un appel téléphonique.

Beaucoup d'étrangers en France paient une mutuelle privée alors qu'ils ont droit à la Complémentaire santé solidaire (CSS).

Ce que c'est : une complémentaire santé prise en charge par l'État, gratuite ou à participation réduite (de l'ordre de 1 € par jour et par personne selon l'âge et les revenus). Elle couvre le ticket modérateur, le forfait hospitalier, et des soins souvent mal remboursés — lunettes, prothèses dentaires, audioprothèses.

Qui peut l'obtenir : toute personne affiliée à l'Assurance Maladie, résidant en France de manière stable et régulière, dont les ressources sont inférieures à un plafond revalorisé chaque année au 1er avril.

Comment demander : en ligne depuis votre compte ameli, ou par formulaire papier auprès de votre CPAM, avec vos justificatifs de ressources des 12 derniers mois.

Un droit largement sous-utilisé 📉
Le non-recours à la CSS est massif, particulièrement chez les personnes étrangères, souvent par méconnaissance ou par crainte — infondée — d'un effet sur le titre de séjour. La CSS est un droit social, elle ne conditionne pas votre séjour.

Notre guide compare les options en détail : Mutuelle santé pour étrangers : CSS, comparer et choisir.

💰 Faites la simulation avant de souscrire une mutuelle privée. Si vous êtes étudiant, en début de carrière, à temps partiel ou sans emploi, il y a de bonnes chances que vous soyez éligible. L'écart peut représenter plusieurs centaines d'euros par an.

Si vous êtes en situation irrégulière, vous ne relevez pas de la Sécurité sociale mais de l'Aide médicale de l'État (AME).

Les conditions :

• 🗓️ Résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois ;
• 💶 Disposer de ressources inférieures au plafond de la Complémentaire santé solidaire (de l'ordre de 10 421 € par an pour une personne seule, plafonds revalorisés au 1er avril 2026) ;
• 👶 Les mineurs y ont droit sans condition de durée de résidence.

⚠️ Ce qui a changé en 2026. Deux décrets publiés le 6 février 2026 ont modifié les conditions d'accès : présentation obligatoire d'un titre d'identité avec photographie depuis le 1er mars 2026, exigences renforcées sur les justificatifs de résidence, et encadrement de la prise en charge rétroactive. Si votre demande a été déposée avant ces dates, ou si elle a été refusée récemment, faites vérifier votre situation : les règles ne sont plus les mêmes.

Comment demander : dossier à déposer à la CPAM, ou via une structure accompagnante — permanence d'accès aux soins de santé (PASS) d'un hôpital, association, centre communal d'action sociale. Ces structures connaissent les évolutions récentes et sécurisent le dossier : passez par elles plutôt que de déposer seul.

Ce que l'AME couvre — et ne couvre pas :

• ✅ Prise en charge des soins médicaux et hospitaliers, dans les conditions prévues par les textes
• ❌ Elle ne donne droit ni à la carte Vitale ni à la carte européenne d'assurance maladie. Vous recevez une attestation AME nominative, à présenter aux professionnels de santé.

🏥 En cas d'urgence, quelle que soit votre situation : les services d'urgence hospitaliers prennent en charge les urgences vitales sans condition. Les PASS, présentes dans de nombreux hôpitaux, assurent l'accès aux soins des personnes sans couverture et vous aident à ouvrir vos droits. N'attendez pas d'avoir un dossier complet pour vous faire soigner.

Neuf blocages sur dix relèvent de ces cinq cas.

« Ma demande est sans nouvelles depuis des mois » 📭
Écrivez via la messagerie sécurisée de votre compte ameli, ou par courrier recommandé à votre CPAM, en rappelant la date de dépôt et en joignant vos justificatifs d'envoi. Demandez explicitement un accusé de réception et un état d'avancement. Une demande écrite datée oblige à une réponse et sert de preuve ensuite.

« Mon acte de naissance est refusé » 📄
Presque toujours pour l'une de ces raisons : traduction non assermentée, document trop ancien, ou discordance d'état civil (orthographe du nom, date, lieu) avec votre titre de séjour. Faites établir une traduction par un traducteur assermenté auprès d'une cour d'appel et vérifiez que votre nom est écrit exactement comme sur votre titre de séjour.

« Je ne peux pas créer mon compte ameli » 🔐
Vous êtes probablement encore sous numéro provisoire, ou vos données d'état civil ne correspondent pas à celles enregistrées. Contactez la CPAM pour faire corriger, et n'ouvrez surtout pas un second dossier — cela crée des doublons qui rallongent tout.

« Mon employeur ne m'a pas déclaré » 💼
Votre affiliation dépend de la déclaration préalable à l'embauche. Réclamez à votre employeur une copie de la DPAE et vos bulletins de salaire. En cas de refus, vous pouvez saisir l'URSSAF ou l'inspection du travail — travailler sans être déclaré vous prive de droits sociaux et vous expose.

« On me refuse des soins » ⚖️
Le refus de soins fondé sur le fait d'être bénéficiaire de la CSS ou de l'AME est illégal. Vous pouvez le signaler à votre CPAM, à l'ordre professionnel concerné, ou saisir le Défenseur des droits — dont la saisine est gratuite.

🚩 Ne payez jamais un intermédiaire qui promet d'accélérer l'obtention d'un numéro de sécurité sociale ou d'une carte Vitale. Ces démarches sont gratuites et aucun tiers n'a le pouvoir de les accélérer. Voir Arnaques visant les étrangers en France.

À suivre séquentiellement — chaque étape conditionne la suivante.

Dès votre arrivée 🔴

• [ ] Faire traduire votre acte de naissance par un traducteur assermenté (commencez par là : c'est le plus long)
• [ ] Réunir : passeport, titre de séjour ou récépissé, justificatif de domicile de moins de 6 mois, RIB
• [ ] Si vous travaillez : demander à votre employeur la copie de la DPAE

Le dossier 🟠

• [ ] Télécharger et remplir le formulaire S1106
• [ ] Déposer à la CPAM en recommandé avec accusé de réception, en gardant une copie complète
• [ ] Noter la date de dépôt — elle vous servira pour toute relance

Dès l'ouverture des droits 🟢

• [ ] Demander votre attestation de droits, même sous numéro provisoire → vous n'avancez plus les frais
• [ ] Créer votre compte ameli dès l'obtention du numéro définitif
• [ ] Commander la carte Vitale et suivre la commande
• [ ] Déclarer un médecin traitant — sans lui, vos remboursements sont minorés
• [ ] Vérifier que votre RIB est bien enregistré
• [ ] Tester votre éligibilité à la CSS avant de souscrire une mutuelle privée

En routine 🔵

• [ ] Mettre à jour la carte Vitale une fois par an et après chaque changement de situation
• [ ] Signaler tout changement d'adresse, de situation familiale ou professionnelle

Pendant toute l'attente ⏳

• [ ] Conserver toutes vos factures de soins : vous pourrez demander le remboursement rétroactif une fois vos droits ouverts